Conditions Generales

Derniere mise a jour: juin 2026

1. Identite du vendeur

MagicFancyWorks
Adresse: Churchilllaan 150 bus 2, 2900 Schoten, Belgique
Contact: formulaire de contact
TVA: BE0500363711

2. Produits

MagicFancyWorks vend des produits numeriques (motifs de broderie, fichiers telechargeables) et des produits physiques (patches, creations faites main).

3. Prix et paiement

• Tous les prix sont affiches en EUR
• Aucune TVA n'est facturée en vertu du regime derogatoire pour petites entreprises (art. 56bis Code TVA belge)
• Paiement via PayPal
• Les frais de livraison pour les produits physiques sont calcules lors du passage en caisse

4. Livraison

Produits numeriques: Apres paiement et approbation, vous recevez un e-mail avec un lien de telechargement dans les 24 heures. Le lien est valable 24 heures.

Produits physiques: Expedition dans les 10 jours ouvrables apres approbation du paiement.

5. Droit de retraction

Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits numeriques lorsque l'execution commence avec votre accord exprès et que vous reconnaissez perdre ce droit des l'envoi ou l'utilisation du lien de telechargement. Pour les produits physiques, le delai legal de retractation de 14 jours s'applique.

6. Retour

En cas de probleme avec un fichier numerique, contactez-nous rapidement. Cela ne limite pas vos droits legaux.

7. Propriete intellectuelle

• Usage personnel ou sur articles que vous vendez
• Interdiction de copier, partager, revendre ou reproduire
• Les dessins ne peuvent pas etre presentes comme votre travail

8. Responsabilite

MagicFancyWorks n'est pas responsable de: dommages par mauvaise utilisation, problemes techniques cote acheteur, pannes de tiers, dans la mesure permise par la loi.

9. Litiges

Contact: formulaire de contact. Plateforme ODR de l'Union europeenne: ec.europa.eu/odr

10. Droit applicable

Droit belge. Pour les consommateurs, les regles imperatives de competence restent applicables.

Derniere mise a jour: juin 2026